Le Forum mondial organise deux événements virtuels pour soutenir la mise en œuvre effective de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

 

09/02/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a élaboré un modèle de stratégie de conformité administrative afin d'aider les juridictions à développer, améliorer et mettre en œuvre leur propre stratégie de conformité administrative pour assurer l'efficacité de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR). Afin d'aider les juridictions engagées dans l'EAR à mettre en pratique son modèle de stratégie de conformité administrative, le Secrétariat du Forum mondial a organisé deux événements virtuels de partage d'expérience les :

• 6 février 2023, réunissant 304 délégués de 89 juridictions et axé sur la coopération avec les partenaires d'EAR
  
  
• 9 février 2023, réunissant 346 délégués de 87 juridictions et axé sur l'évaluation des risques liés à l'EAR.

Lors de ces événements, des experts de l'Allemagne, Hong Kong (Chine), l'Indonésie, du Luxembourg, de Maurice et de l'Espagne ont partagé leur expérience. Le Secrétariat du Forum mondial avait précedemment produit un outil de suivi des notifications de la Norme Commune de Déclaration (NCD), disponible à la demande pour toutes les juridictions intéressées en anglais, français et espagnol.

Dans le cadre de sa Stratégie pour libérer le potentiel de l'EAR pour les pays en développement, le Secrétariat du Forum mondial développe des boîtes à outils et des cours d'apprentissage en ligne pour faciliter la mise en œuvre de la norme EAR. Le modèle de stratégie et l'outil de suivi des notifications de CRS complètent la Boîte à outils pour la mise en oeuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements publiée en 2022. Les deux documents sont disponibles sur demande pour les membres du Forum mondial en anglais, français et espagnol.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.