Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Histoire

En avril 2009, les dirigeants du G20 déclaraient que « l'ère du secret bancaire est révolue » :

« Nous avons aussi publié aujourd’hui une Déclaration intitulée Renforcer le système financier. En particulier, nous convenons : ... de prendre des mesures à l’encontre des juridictions non-coopératives, y compris les paradis fiscaux. Nous sommes prêts à appliquer des sanctions pour protéger nos finances publiques et les systèmes financiers. L’ère du secret bancaire est révolue. Nous notons que l’OCDE a rendue publique aujourd’hui une liste de pays évalués par le Forum mondial en fonction de la norme internationale applicable aux échanges d’informations fiscales ».

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) a été appelé à produire ce résultat. Aujourd'hui, le Forum mondial compte 171 membres et a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements. Avec le ferme soutien du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial a développé et conduit le projet international le plus efficace à ce jour en matière de lutte contre l'évasion fiscale offshore.
 

Chronologie des principaux développements

Réalisations et futurs défis

 

Gaël Perraud (Square)

« En 2023, nous avons fait le point sur nos réalisations et travaillé ensemble pour définir la voie à suivre. Nous avons achevé la révision de nos processus de suivi et d’évaluation par les pairs, en nous adaptant à la maturité croissante des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande (ERD) et à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR), et en concentrant nos efforts là où ils auront le plus d’impact. Nous avons poursuivi le deuxième cycle d’évaluations par les pairs de l’ERD, 125 juridictions ayant été évaluées à ce jour, et nous avons entamé le deuxième cycle d’examens de l’efficacité de l’EAR, visant à fournir un niveau d’assurance plus approfondi quant à la mise en oeuvre effective de la norme dans la pratique. Bien que de nombreux progrès aient été accomplis, nous continuons à veiller à ce que les acquis récents ne soient pas progressivement érodés par l’évolution des pratiques des marchés financiers. En 2023, nous avons commencé à travailler sur la mise en oeuvre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) et sur les modifications de la norme d’EAR qui, entre autres changements, intègrent de nouveaux produits financiers numériques. Ces travaux préserveront et renforceront les gains considérables de la transparence et de l’échange de renseignements à l’échelle mondiale pour l’avenir. »

Gaël Perraud, Président du Forum mondial

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