Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Mode de fonctionnement du Forum mondial

Afin de garantir la mise en œuvre effective des normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, le Forum mondial procède à des examens rigoureux par les pairs, émet des recommandations lorsque des problèmes sont identifiés et procure une assistance technique.

Nos groupes de travail

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Les processus d'examen

Le Forum mondial a créé le groupe d'évaluation par les pairs (PRG) et le groupe d'évaluation par les pairs pour l'échange automatique de renseignements (APRG) afin de faire avancer ses travaux techniques et de garantir la mise en œuvre efficace de ces deux normes. La tâche principale du PRG et de l'APRG consiste à superviser les examens par les pairs en relation avec les normes de transparence fiscale.

Processus d'examen de la norme ERD

L'examen est effectué par des équipes d'évaluation (constituées de deux évaluateurs issus de juridictions membres, soutenus par le secrétariat) qui effectuent un diagnostic détaillé du cadre législatif mis en place par chaque juridiction ainsi que de l'efficacité de la pratique de l'ERD. Ce travail comprend l'analyse des retours des partenaires d'échange de chaque juridiction et des informations obtenues lors d'une visite sur site. L'équipe d'évaluation prépare ensuite un rapport comprenant des recommandations sur les domaines nécessitant amélioration. Le rapport est soumis au PRG pour approbation. L'équipe d'évaluation et la juridiction évaluée peuvent alors présenter leurs positions. Une fois approuvé, le rapport est finalement soumis au Forum mondial pour adoption.

» En savoir plus sur le processus d'examen par les pairs 

Processus d'examen de la norme EAR

Le Forum mondial n'a jusqu'à présent évalué que les cadres légilslatifs nationaux et internationaux mis en place pour appliquer la norme d'EAR. Ce processus consiste pour le secrétariat à mener l'analyse, et, le cas échéant, émettre des recommandations, avant qu'elle ne soit partagée avec toutes les juridictions engagées dans l'EAR pour commentaires. Les conclusions sont ensuite transmises à l'APRG pour approbation, puis soumises à l'ensemble des juridictions pratiquant l'échange automatique pour adoption. Le Forum mondial débutera prochainement l'examen de l'efficacité de la mise en œuvre de la EAR dans la pratique.

Le Forum mondial examine également les normes de confidentialité et de protection des données en vigueur dans chaque juridiction, avec une attention particulière donnée aux dispositifs et infrastructures en place. Des évaluations préalables aux premiers échanges ont été effectuées pour toutes les juridictions afin de faciliter les premiers échanges. Des examens post-échanges ont également débuté afin d'évaluer la qualité des dispositifs et infrastructures dans la pratique. Ces examens ont été menés par un groupe d'experts (constitué d'experts juridiques, opérationnels et de la cybersécurité) et des pays membres, avec le soutien du secrétariat. Lorsque des problèmes sont identifiés, les partenaires d'échange ne doivent plus partager d'informations avec la juridiction concernée tant que ces problèmes n'ont pas été résolus.

» En savoir plus sur l'échange automatique (information en anglais)

Nos canaux d'assistance technique

Renforcement des capacités et assistance technique

Les activités d'assistance technique proposées par le secrétariat du Forum mondial et ses partenaires sont variées, ciblées et adaptées aux besoins de nos membres. Elles consistent principalement en :

  • des ateliers de soutien aux compétences qui se concentrent sur les besoins d'une juridiction particulière et en couvrent les domaines législatifs, organisationnels et administratifs ;

  • l'échange mutuel entre administrations fiscales, qui prend la forme de séminaires de formation régionaux et de réunions des autorités compétentes axés sur des questions telles que la sensibilisation, le renforcement des connaissances des auditeurs et la mise en place de procédures et infrastructures d'échange de renseignements efficaces ;

  • la mise au point d'outils (lignes directrices, guides et manuels) afin de soutenir la mise en œuvre des normes internationales par les membres ; et

  • un soutien pour une utilisation efficace des renseignements échangés pour lutter contre la fraude fiscale et autres flux financiers illicites et garantir les recettes fiscales, notamment à travers des séminaires et une aide personnalisée.


» Accéder à nos guides d'apprentissage, cours en ligne et classes virtuelles

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