Le Forum mondial a créé le groupe d'évaluation par les pairs (PRG) et le groupe d'évaluation par les pairs pour l'échange automatique de renseignements (APRG) afin de faire avancer ses travaux techniques et de garantir la mise en œuvre efficace de ces deux normes. La tâche principale du PRG et de l'APRG consiste à superviser les examens par les pairs en relation avec les normes de transparence fiscale.

Processus d'examen de la norme ERD

L'examen est effectué par des équipes d'évaluation (constituées de deux évaluateurs issus de juridictions membres, soutenus par le secrétariat) qui effectuent un diagnostic détaillé du cadre législatif mis en place par chaque juridiction ainsi que de l'efficacité de la pratique de l'ERD. Ce travail comprend l'analyse des retours des partenaires d'échange de chaque juridiction et des informations obtenues lors d'une visite sur site. L'équipe d'évaluation prépare ensuite un rapport comprenant des recommandations sur les domaines nécessitant amélioration. Le rapport est soumis au PRG pour approbation. L'équipe d'évaluation et la juridiction évaluée peuvent alors présenter leurs positions. Une fois approuvé, le rapport est finalement soumis au Forum mondial pour adoption.

» Accéder aux rapports d'examen par les pairs

Processus d'examen de la norme EAR

Le Forum mondial a réalisé à la fois les évaluations des cadres juridiques de l'EAR et les examens initiaux de l'efficacité. Ce processus consiste pour le secrétariat à mener l'analyse, et, le cas échéant, émettre des recommandations, avant qu'elles ne soient partagées avec toutes les juridictions engagées dans l'EAR pour commentaires. Les conclusions sont ensuite transmises à l'APRG pour approbation, puis soumises à l'ensemble des juridictions pratiquant l'échange automatique pour adoption. Le Forum mondial a entamé une nouvelle série d'examens par les pairs (2023 à ce jour), afin de s'assurer que les juridictions mettent en œuvre la norme EAR de manière efficace et avec une égalité de traitement.

Le Forum mondial examine également les normes de confidentialité et de protection des données en vigueur dans chaque juridiction, avec une attention particulière donnée aux dispositifs et infrastructures en place. Des évaluations préalables aux premiers échanges ont été effectuées pour toutes les juridictions afin de faciliter les premiers échanges. Des examens post-échanges ont également débuté afin d'évaluer la qualité des dispositifs et infrastructures dans la pratique. Ces examens ont été menés par un groupe d'experts (constitué d'experts juridiques, opérationnels et de la cybersécurité) et des pays membres, avec le soutien du secrétariat. Lorsque des problèmes sont identifiés, les partenaires d'échange ne doivent plus partager d'informations avec la juridiction concernée tant que ces problèmes n'ont pas été résolus.

» Accéder au dernier rapport d'examen par les pairs