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13/07/2023 - Du 10 au 12 juillet 2023, 46 représentants de 18 pays se sont réunis à Noisy-le-Grand, en France, pour un atelier consacré à l'assistance transfrontalière au recouvrement de l'impôt (ATR). L'événement, accueilli par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et organisé par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial), le Cercle Réflexion Échange Dirigeants Administrations Fiscales (CREDAF) et l'Association Internationale des Services du Trésor (AIST), a servi de plateforme de collaboration et d'échange de connaissances sur l’ATR entre les autorités fiscales et les services du Trésor.
Au cours de l'atelier, les participants ont eu des discussions fructueuses sur divers aspects de l’ATR, notamment les cadres juridiques, les mécanismes d'échange de renseignements et les initiatives de renforcement des capacités. Quatre pays (Belgique, France, Sénégal et Tunisie) ont partagé leur expérience à l'aide d'exemples pratiques. La diversité des perspectives et des expériences partagées par les juridictions participantes a permis de mettre en lumière les complexités associées à l'évasion fiscale internationale et de souligner l'importance des mesures de collaboration pour la combattre efficacement.
En s'appuyant sur les résultats de cet atelier, les pays participants pourront renforcer leur capacité collective à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière, en garantissant la mobilisation des ressources nationales. Les connaissances, les idées et les collaborations établies au cours de cet événement serviront de tremplin pour les efforts futurs dans le domaine de l’ATR.
La nouvelle Boîte à outils pour l'établissement d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales (Toolkit for Establishing a Function for Cross-Border Assistance in the Recovery of Tax Claims) a été présentée aux participants. Conformément au mandat qui lui a été confié par les membres de l'Initiative Afrique, le Forum mondial a publié cette boîte à outils afin d'aider les administrations fiscales à mettre en place ce type d'assistance mutuelle et à en tirer profit. Elle a été lancé le 6 juillet 2023, lors de la 13ème réunion de l'Initiative Afrique, qui s'est tenue au Cap, en Afrique du Sud. Les versions française et espagnole seront publiées au cours du second semestre 2023.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin de soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange d'informations transfrontaliers.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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