L'Inde accueille avec succès le deuxième atelier de formation de l'Initiative Asie en 2023

 

26/09/2023 - Du 20 au 22 septembre 2023, l'Inde a accueilli l'atelier d’une durée de trois jours intitulé "Stratégies pour une coopération fiscale efficace : la pertinence vraisemblable dans l'échange de renseignements" à Nagpur. L'événement, la deuxième session de formation en personne de l'Initiative Asie en 2023, a été suivi par 35 fonctionnaires des impôts d'Arménie, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Mongolie, des Maldives et de Thaïlande. Elle était coorganisée par le département des recettes du ministère des Finances de l'Inde, l'Académie nationale des impôts directs de Nagpur et le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

L'atelier visait à doter les pays membres de l'Initiative Asie d'une compréhension approfondie des normes et lignes directrices internationales relatives à la rédaction de demandes de renseignements vraisemblablement pertinents à des fins fiscales.

Grâce à une série d'exemples pratiques et à diverses études de cas, les participants ont affiné leurs connaissances sur les nuances et les complexités de la norme de pertinence vraisemblable. Ils ont acquis des compétences pour évaluer si les renseignements demandés répondent à cette norme dans le cadre d'un contrôle fiscal.

L'Initiative Asie se concentre sur la mise en place de solutions sur mesure pour garantir la mise en œuvre et l'utilisation des normes de transparence fiscale dans toute l'Asie. Elle a été lancée en novembre 2021 afin de développer une dynamique régionale pour une meilleure collaboration et en tant que plateforme pour coordonner un programme de renforcement des capacités en matière de transparence fiscale entre les partenaires. L'Initiative Asie est actuellement coprésidée par l'Inde et l'Indonésie et compte 17 membres qui ont approuvé les objectifs énoncés dans la Déclaration de Bali, un appel à renforcer la coopération fiscale pour soutenir la mobilisation des ressources nationales.

Document de référence :

• Tax Transparency in Asia 2023: Asia Initiative Progress Report

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial, y compris cet atelier, n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.