Le Forum mondial a organisé un séminaire de formation à distance pour préparer les juridictions aux évaluations par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

 

09/07/2021 - Un séminaire de formation pour les juridictions francophones a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial en partenariat avec le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD) et sur le processus d’évaluation par les pairs de cette norme. Ce séminaire s’est déroulé par visio-conférence du 5 au 9 juillet 2021 et a été suivi par 35 participants de 16 juridictions, dont 13 pays africains.

Le séminaire a mis l’accent sur les exigences de la norme d’ERD, en se concentrant spécifiquement sur la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs ainsi que sur la pratique de l'ERD, qui sont deux aspects essentiels de la norme. Les participants ont également appris comment planifier et participer à une évaluation par les pairs de l’ERD, à la fois en tant que juridiction évaluée  et en tant qu'expert évaluateur du Forum mondial. Avec l'aide du Secrétariat du Forum mondial et d'un expert de l'ATAF, les participants ont pu simulé, lors de sessions pratiques, les étapes clefs du processus d'évaluation par les pairs, telles que la visite sur place et la rédaction de recommandations, tant sur le cadre juridique que sur la mise en œuvre pratique de la norme. Le séminaire s'est terminé par une session de partage d’expérience pendant laquelle trois juridictions africaines déjà évaluées ont mis en exergue les bonnes pratiques à suivre pour une évaluation par les pairs réussie.

Le processus d’évaluation par les pairs est l'une des principales activités que le Forum mondial mène pour évaluer la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements. Le processus d’évaluation par les pais de l’ERD a été lancé en 2010 et le Forum mondial conduit actuellement le second cycle d’évaluation sur la base de Termes de référence renforcés. Plus de la moitié des membres du Forum mondial (86 sur 162) ont été évalués au cours de ce second cycle, dont 5 juridictions qui n’ont été évaluées que vis-à-vis de leur cadre juridique, en raison des restrictions de déplacements dues à la pandémie de COVID-19. Le Forum mondial conduit également un programme de renforcement des capacités pour aider ses membres à mettre en œuvre cette norme.

Ce séminaire s’inscrit dans un effort global du Forum mondial et de ses partenaires pour s'assurer, via des initiatives régionales telles que l’Initiative Afrique, que les pays en développement et les autres juridictions disposent des outils nécessaires pour mettre en œuvre correctement la norme d’ERD, pour contribuer, en tant que pairs, au processus d’évaluation de l’ERD et pour utiliser la transparence comme levier de ressources internes.

Toute question concernant ce séminaire doit être soumise à gftaxcooperation@oecd.org.