Français
Français
03/06/2024 - Lancé aujourd'hui lors de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique à Lomé, au Togo, Transparence fiscale en Afrique 2024 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique montre que les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l'échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu'au cours des 13 années précédentes cumulées.
Avec 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires déclarées par 7 pays africains l'année dernière, le rapport plaide fortement en faveur d'une attention politique toujours plus accrue sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale. Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l'utilisation de l'échange de renseignements sur demande (ERD), de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et des programmes de divulgation volontaire.
Après 10 ans d'avancées partagées dans la mise en œuvre des normes ERD et EAR, les 39 membres de l'Initiative Afrique récoltent aujourd'hui les fruits de leurs efforts soutenus et collectifs dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, avec pour fil conducteur les retombées de la mobilisation des ressources nationales.
« La création de l’Initiative Afrique a été motivée par la nécessité de faire de la transparence fiscale un levier d’accroissement des ressources publiques dans les pays africains », a déclaré Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général, Office Togolais des Recettes, et Co-Président de l’Initiative Afrique. « Cet objectif ne peut être atteint que grâce à un soutien politique fort et, surtout, à un renforcement des capacités permettant aux administrations fiscales d’utiliser efficacement l’échange de renseignements au niveau international dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales ».
Les principales avancées incluent :
« Outre l’établissement de normes, les examens par les pairs et le suivi, la proposition de valeur la plus importante du Forum mondial et de ses initiatives régionales est son engagement inébranlable en faveur du renforcement des capacités et de la sensibilisation en vue d’améliorer la transparence fiscale dans le monde entier », a noté Edward Kieswetter, Commissaire, South Africa Revenue Authority, et Co-Président de l’Initiative Afrique.
Le lancement de la Transparence fiscale en Afrique 2024 s'inscrit dans le cadre de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique, organisée conjointement par le Secrétariat du Forum mondial, l'Office Togolais des Recettes (OTR) et le ministère de l'Économie et des Finances du Togo, et qui se tiendra du 3 au 5 juin 2024 à Lomé. La réunion rassemblera de hauts responsables politiques, des représentants de haut niveau de plus de 30 pays africains, ainsi que des experts fiscaux internationaux, diverses organisations régionales et internationales, des partenaires et donateurs de l'Initiative pour l'Afrique et des organisations de la société civile..
« Les résultats présentés dans le rapport montrent clairement que la coopération internationale en matière fiscale est un instrument nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale et les'autres formes de flux financiers illicites. Les pays africains récoltent les fruits de leur investissement dans la transparence fiscale au profit de leur population », a déclaré Zayda Manatta, Cheffe du Secretariat du Forum mondial. « Le Secrétariat du Forum mondial est fier d'avoir marché à leurs côtés et s'engage à continuer à soutenir leurs efforts ».
Soutenue par 17 donateurs et partenaires régionaux et internationaux, l'Initiative Afrique a contribué à créer des synergies régionales fortes et durables et à renforcer les ambitions des pays africains, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites. Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial et de ses partenaires soutiennent en fin de compte les efforts de mobilisation des recettes des pays africains. Ce travail crucial s'inscrit dans un contexte de discussions inter- et intra-régionales sur l'équité des systèmes fiscaux, les mécanismes et avantages d'une coopération internationale avancée en matière fiscale, et la nécessité de mobiliser les ressources nationales pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).
Fort de ses 171 membres, Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
Pour plus d'informations sur le rapport et l'Initiative Afrique, veuillez contacter Mme Zayda Manatta, zayda.manatta@oecd.org, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29). Pour les demandes d'interview en anglais, français, portugais ou espagnol, veuillez contacter : M. Lawrence Speer, Senior Media Officer à la Division des médias de l'OCDE, lawrence.speer@oecd.org
Documents connexes
