Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial en faveur de la transparence fiscale donnent des résultats probants

 

13/02/2023 - Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 publié aujourd'hui présente les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Forum mondial en 2022 pour soutenir la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale (échange de renseignements sur demande (ERD) et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR)).

Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial donnent aux juridictions les moyens de lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, les aidant ainsi à améliorer la mobilisation de leurs ressources nationales. À l'échelle mondiale, les pays en développement ont identifié au moins 30 milliards EUR grâce aux programmes de divulgation volontaire et aux enquêtes fiscales transfrontalières depuis 2009.

Les principaux résultats et réalisations incluent : 

• 76 pays en développement ont reçu une assistance technique bilatérale en 2022, soit le nombre le plus élevé jamais atteint.
  
  
• Plus de 10 400 fonctionnaires ont été formés en 2022.
  
  
• 7 cours d'apprentissage en ligne publiés et suivis par 8 300 fonctionnaires depuis 2019
  
  
• Les bénéficiaires des activités de renforcement des capacités les ont notées 4.7 sur 5 en 2022.

 
Le Secrétariat du Forum mondial a poursuivi ses efforts de sensibilisation auprès des ministres, des chefs des administrations fiscales et des hauts fonctionnaires des juridictions et partenaires de développement en 2022 pour faire avancer le programme mondial de transparence fiscale. Ce travail a permis d'accélérer l'agenda de transparence, comme en témoignent les développements significatifs dans de multiples juridictions :

• L'Ouzbékistan et la République du Congo ont rejoint le Forum mondial en tant que 164^ème et 165^ème membres.
  
  
• Le Honduras et Madagascar ont signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, tandis que le Burkina Faso, la Mauritanie et le Rwanda ont déposé leurs instruments de ratification, portant le total à 146 juridictions participantes.
  
  
• La Tunisie s'est engagée à mettre en œuvre la norme EAR d'ici 2024 et 121 juridictions sont désormais engagées à mettre en œuvre cette norme à une date précise.

 
Le Forum mondial a élargi ses initiatives régionales en 2022, avec le lancement de l'Initiative Asie, après la mise en œuvre réussie de programmes régionaux en Afrique, en Amérique latine et dans les îles du Pacifique. Ces initiatives ont accéléré l'implication des organisations régionales et des autorités fiscales nationales, pour aider les pays à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à l'appui de la mobilisation des recettes nationales. En outre, le Secrétariat a investi dans de nouveaux programmes afin de relever deux défis majeurs auxquels sont confrontés les membres du Forum mondial : 1) la rotation du personnel et 2) l'égalité des sexes. Les programmes Former le formateur et Women Leaders in Tax Transparency, visant à améliorer les connaissances et à favoriser le transfert de compétences dans les juridictions membres, ont eu un grand impact : 

• Les 69 participants à l'édition 2022 du programme Former le formateur, lancé simultanément en Afrique, Asie et Amérique latine, ont collectivement formé près de 2 200 fonctionnaires.
  
  
• L'édition pilote du programme Women Leadership in Tax Transparency, une initiative phare pour la promotion du leadership féminin en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, a été dispensée à 22 professionnelles de la fiscalité issues de 22 pays en développement.
                                          

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est principalement financé par des contributions volontaires et des subventions, grâce aux généreuses contributions de l'Allemagne, de la France, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suisse et de l'Union européenne. Leur engagement continu et leur confiance sont essentiels pour le soutien apporté aux juridictions en développement à court et à long terme.

Les journalistes sont invités à s'adresser à Grace Perez-Navarro, Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 18 80), ou Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29).