Le Secrétariat du Forum mondial soutient le Rwanda dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale

 

18/08/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a effectué une visite sur place au Rwanda, organisée par le ministère des Finances et de la Planification économique et l'administration fiscale (Rwanda Revenue Authority), du 31 juillet au 5 août 2023. L'objectif de la visite était de procéder à une évaluation à blanc du Rwanda par rapport à la norme sur la transparence et à l'échange de renseignements sur demande (la norme ERD) et de faire le point sur les préparatifs du Rwanda en vue de ses premiers échanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers.

L'équipe du Secrétariat du Forum mondial s'est entretenue avec les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la norme ERD, en travaillant avec le Comité directeur national chargé de la mise en œuvre et de la préparation de l'examen par les pairs de l'ERD du Rwanda qui sera lancé au cours du quatrième trimestre 2023. Dans l'ensemble, le Rwanda a pris des mesures importantes dans la mise en œuvre de l'ERD depuis 2020 et est encouragé à poursuivre ses efforts. Les conclusions préliminaires ont été partagées avec le ministre des Finances et de la Planification économique et d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement rwandais, y compris le commissaire général de Rwanda Revenue Authority. Elles seront complétées par un rapport détaillé contenant des conseils sur les moyens de renforcer le cadre juridique du Rwanda et sa mise en œuvre pratique.

Au cours de la visite, un atelier d'une demi-journée sur la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) a été organisé, en présence de plus de 30 représentants des institutions financières du Rwanda et de la Banque centrale (Banque nationale du Rwanda). Le Secrétariat a présenté la norme EAR et ses principales exigences, ainsi que l'état de la mise en œuvre au niveau mondial et au Rwanda. Cela a donné aux représentants de l'industrie financière du Rwanda un aperçu de leur rôle et de leurs obligations, alors que le Rwanda prend des mesures pour ses premiers échanges dans le cadre de la norme EAR en 2025.

Les représentants du gouvernement rwandais ont profité de cette visite pour réaffirmer l'engagement du Rwanda en faveur des normes de transparence fiscale en tant qu'outils efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière et augmenter les ressources nationales.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.