Le Secrétariat du Forum mondial organise une consultation sur la mise à jour de la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements

 

18/10/2023 - Le 16 octobre 2023, le Secrétariat du Forum mondial a organisé une consultation virtuelle sur la version modifiée de la Norme commune de déclaration (NCD), à laquelle ont assisté près de 400 participants représentant 105 juridictions. Ces dernières comprenaient 11 des 13 juridictions qui se sont engagées ou qui ont commencé l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) dans le cadre de la NCD entre 2023 et 2026, et 5 juridictions qui ne se sont pas encore engagées.

La consultation était basée sur une note et un questionnaire, avec des juridictions qui participent ou prévoient de participer à l'EAR dans un avenir proche. Des experts du Secrétariat du Forum mondial ont offert une vue d'ensemble des changements apportés à la NCD et de ses avantages, ainsi que des documents connexes et des étapes à prendre en compte pour une mise en œuvre réussie. L'événement a également permis de dissiper les doutes et les juridictions ont été encouragées à fournir leurs contributions sur ce qui pourrait être une date appropriée pour la mise en œuvre des amendements et les défis possibles auxquels elles pourraient être confrontées. Cet exercice important servira de base à la discussion et à la décision du Groupe d'évaluation par les pairs de l'EAR (APRG, AEOI Peer Review Group) sur la date, qui sera ensuite soumise aux membres du Forum mondial.

Les plus de 100 juridictions qui échangent déjà ou prévoient d'échanger dans les années à venir ont des niveaux divers d'expérience et de maturité en matière d'EAR. L'un des principaux objectifs de la consultation était donc d'inclure les nouveaux venus dès le départ, afin de les aider à relever les défis spécifiques auxquels ils pourraient être confrontés lors de la mise en œuvre de la NCD d'origine, et de la NCD modifiée.

Les juridictions ont également été encouragées à remplir un questionnaire afin de donner leur avis sur les calendriers possibles, les défis et la manière dont le Secrétariat du Forum mondial pourrait les aider au mieux. Ceci permettra d'assurer un processus coordonné d'identification d'un calendrier raisonnable pour la mise en œuvre de la NCD modifiée qui prendra en considération les points de vue de toutes les juridictions intéressées.

Contexte :

• Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée) 
  
  
• État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement 

 

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.