Le Secrétariat du Forum mondial forme des experts évaluateurs et juridictions évaluées pour les futures évaluations par les pairs de la mise en œuvre de la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

 

17/05/2024 - Un séminaire de formation sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD) et le processus d’évaluation par les pairs associé a été organisé par le Secrétariat du Forum mondial pour les experts évaluateurs et juridictions évaluées, et chaleureusement accueilli par la Guardia di Finanza dans son Académie de Police Économique et Financière à Ostia, Italie, du 6 au 10 mai 2024. L’évènement a rassemblé 39 participants issus de 23 juridictions d’Afrique, d’Asie, des Caraïbes et d’Europe.

Le séminaire a détaillé les exigences de la norme d’ERD, avec un accent sur la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et la pratique de l'ERD, qui sont deux aspects essentiels de la norme. Les participants ont également appris comment planifier et participer à une évaluation par les pairs de l’ERD, que ce soit en tant qu'expert évaluateur du Forum mondial ou juridiction évaluée. À travers des sessions pratiques, et avec l'aide du Secrétariat, ils ont ainsi pu simuler les étapes clefs du processus d'évaluation par les pairs, telles que la visite sur place et la rédaction de recommandations, tant sur le cadre juridique que sur la mise en œuvre pratique de la norme.

Le processus d’évaluation par les pairs est l'une des principales activités que le Forum mondial mène pour promouvoir la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements. Le processus d’évaluation par les pairs de l’ERD a débuté en 2010 et le Forum mondial conduit actuellement le second cycle d’évaluation sur la base de termes de référence renforcés.

Plus de 110 juridictions ont suivi une évaluation complète dans le cadre du second cycle d’évaluations par les pairs sur la transparence et l’échange de renseignements sur demande, et les résultats sont généralement très bons : 88 % des juridictions ont obtenu une notation globale satisfaisante (« Conforme » ou « Conforme pour l’essentiel »), alors que 10 % ont été jugées seulement « Partiellement conformes » et 2 % « Non conformes ».

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.