Le Secrétariat du Forum mondial et la Banque asiatique de développement soutiennent l'Arménie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données et dans la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements

 

15/03/2023 - Une délégation du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) et de la Banque asiatique de développement (BAD) s'est rendue à Erevan du 6 au 10 mars 2023 pour soutenir l'Arménie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de protection des données et la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (Norme commune de déclaration (NCD)) et de la déclaration pays par pays ("Country-by-Country Reporting" (CbCR)).

L'Arménie s'est récemment engagée à débuter l'échange automatique réciproque de renseignements d'ici 2025. Pour soutenir ses efforts de mise en œuvre, des experts du Forum mondial et de la BAD ont travaillé avec le Comité des recettes publiques d'Arménie et la Banque centrale d'Arménie sur les éléments de base nécessaires pour respecter l'engagement du pays. Ceci comprennent notamment la mise en place d'un cadre juridique national et international, de ressources informatiques et d'un cadre approprié de protection de la confidentialité des données. Ce dernier point constitue une condition essentielle pour toute forme d'échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales du monde entier, y compris la NCD et la déclaration pays par pays.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.