Le Secrétariat du Forum mondial aide Trinité-et-Tobago à mettre en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales

 

14/03/2024 - Du 4 au 8 mars 2024, des experts du Secrétariat du Forum mondial se sont rendus à Port of Spain, Trinité-et-Tobago, pour discuter des progrès réalisés et des défis restants dans la mise en œuvre des normes relatives à la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

Le Secrétariat a fourni un soutien technique en préparation de l'examen par les pairs de deuxième cycle sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande, prévu pour être lancé au deuxième trimestre 2024 sur la base de termes de référence qui exigent la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et l'accès à ces informations.

En outre, une assistance a été fournie pour la mise en œuvre de la Norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers ainsi que pour le processus d'adhésion à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l'instrument multilatéral le plus complet disponible pour toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l'évasion et la fraude fiscales.

Plusieurs réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées, notamment avec le ministère des finances, l'office des recettes intérieures, la banque centrale, le registre du commerce, la commission des services financiers et la cellule de renseignement financier. Le Secrétariat a également rencontré le ministre des finances, l'honorable Colm Imbert, afin d'échanger sur la participation de Trinité-et-Tobago aux travaux du Forum mondial et sur sa mise en œuvre des normes de transparence fiscale.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.