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20/03/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) aide la Bosnie-Herzégovine à préparer son examen par les pairs visant à évaluer la conformité du pays à la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD). Du 13 au 17 mars 2023, le Secrétariat a effectué une visite simulée sur place à Sarajevo, Banja Luka et dans le district de Brčko afin d'aider les parties prenantes de la Bosnie-Herzégovine à se préparer au processus d'examen.
Diverses réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées, notamment avec le ministère des finances et du trésor, le ministère de la sécurité, le département du renseignement financier, les ministères des finances, administrations fiscales et agences bancaires de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la République de Srpska, ainsi que la direction des finances du district de Brčko.
Le prochain examen par les pairs de la Bosnie-Herzégovine, fondé sur le mandat amélioré de 2016 qui inclut la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs et l'accès à ces informations, devrait être lancé au deuxième trimestre 2023. Il s'agira de la première évaluation du pays vis à vis de la norme d'ERD.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange d'informations sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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