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12/03/2024 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a apporté un soutien sur site au Sultanat d'Oman du 3 au 7 mars 2024. Organisée par l'Autorité fiscale d'Oman, cette visite visait à renforcer l'engagement du pays en faveur des normes mondiales de transparence fiscale, en mettant particulièrement l'accent sur l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).
Tout au long de la visite, le Secrétariat a mené des discussions approfondies avec plusieurs institutions omanaises, notamment l'Autorité fiscale d'Oman, le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Commerce, le ministère de la Justice et des Affaires juridiques, la Banque centrale d'Oman, l'Autorité du marché des capitaux, le Muscat Clearing and Depository et le ministère de l'Awqaf et des Affaires religieuses. Ces réunions ont souligné l'approche intégrée du Sultanat pour améliorer son cadre pour l'ERD et ont aidé à préparer l'examen par les pairs de l'ERD d'Oman qui sera lancé au deuxième trimestre 2024.
La visite visait également à préparer Oman à l'examen par les pairs de sa mise en œuvre de la Norme commune de déclaration (NCD), prévu pour 2024. Le Secrétariat a fourni une assistance technique visant à renforcer la stratégie de conformité administrative d'Oman. Il a également dirigé un atelier ciblé sur la norme d'EAR, afin d'aider les fonctionnaires et les institutions financières omanaises à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités avant l'examen par les pairs de la mise en œuvre de la norme.
Les résultats préliminaires et les recommandations partagés avec les hauts fonctionnaires omanais, y compris des représentants de l'Autorité fiscale d'Oman, serviront de cadre d'orientation pour le renforcement de l'infrastructure juridique du pays et son application dans la pratique.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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