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01/12/2023 – Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a conclu aujourd'hui sa 16ème réunion plénière, marquant des avancées significatives dans ses efforts pour assurer la transparence et l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales pour tous. Plus de 420 délégués de 115 juridictions et de 13 organisations internationales se sont réunis à Lisbonne, au Portugal, pour discuter des progrès réalisés jusqu'à présent et définir les travaux à venir pour promouvoir la coopération fiscale internationale. La très large participation a démontré que les gouvernements, les instances internationales et le public attendent beaucoup de la transparence et de la transparence de l'information dans le monde entier.
Pendant trois jours, une volonté commune de renforcer la collaboration internationale dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été évidente. Le Forum mondial a souligné son engagement inébranlable en faveur de l'inclusivité, sa détermination collective à promouvoir l’ER sur un pied d'égalité et des conditions de concurrence équitables, ainsi que son engagement à faire en sorte que toutes les juridictions bénéficient des progrès accomplis.
« Le Forum mondial continue de montrer la voie en matière de promotion de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial. « Il s'agit d'un projet mondial qui bénéficie à tous les membres du Forum mondial. Je suis ravi de constater que le nombre de nos membres augmente, cinq nouvelles juridictions ayant rejoint le Forum cette année ».
Publié le 29 novembre 2023, le dernier Rapport annuel du Forum mondial reflète les contributions et les résultats de ses membres. Il détaille les activités de suivi, d'évaluation par les pairs, de renforcement des capacités et de sensibilisation entreprises tout au long de l'année. Il met en lumière l'effet transformateur de la transparence et de l’ER, permettant à toutes les juridictions de préserver leurs finances publiques et de promouvoir la mobilisation des ressources nationales. Les délégués ont accueilli Fidji en tant que 169ème membre du Forum mondial, et l'annonce, le 1er décembre 2023, de l'adhésion de la République démocratique du Congo en tant que 170ème membre.
Les délégués ont souligné la participation croissante à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR), témoignant de l'élargissement de sa couverture et de son impact. Avec deux juridictions supplémentaires engagées à débuter l'EAR d'ici 2026, 123 juridictions sont désormais engagées, dont 48 juridictions en développement. En 2022, des renseignements sur plus de 123 millions de comptes financiers, couvrant des actifs financiers totaux de plus de 12 000 milliards EUR, ont été échangés automatiquement. En outre, plus de 126 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont déjà été identifiés depuis 2009, grâce aux enquêtes fiscales transfrontalières, aux programmes de divulgation volontaire et aux initiatives connexes, dont plus de 41 milliards EUR par les pays en développement.
Publié lors de la réunion plénière, le nouveau rapport Examen par les pairs de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 présente les dernières conclusions des évaluations par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme d’EAR, ainsi que deux nouveaux examens initiaux de l'efficacité. Il s'appuie sur le rapport de 2022 et inclue les résultats pour la centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager dans l'EAR. En outre, les membres ont salué les progrès réalisés par le nouveau Cadre de déclaration des Crypto-actifs (Crypto-Asset Reporting Framework - CARF) du Forum mondial, créé pour assurer la mise en œuvre généralisée de l'EAR sur les crypto-actifs. Avec 6 juridictions rejoignant l'annonce par 48 pays de leur intention de mettre en œuvre la cadre mondial pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs d'ici 2027 pendant la plénière, l'ambition du Forum mondial est claire.
Les membres du Forum mondial ont églement souligné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD), avec 25 rapports d'évaluation par les pairs de l'ERD adoptés et publiés en 2023. Soixante-deux pour cent des membres du Forum mondial ont maintenant fait l'objet d'une évaluation complète dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation par les pairs de l'ERD et les notations attribuées sont généralement très bonnes, 88 % des juridictions ayant obtenu des notations globales satisfaisantes (Conforme ou Largement conforme).
Reconnaissant l'importance d'aider toutes les juridictions à récolter les fruits de la transparence et de l'ER, les membres du Forum mondial ont réaffirmé leur soutien appuyé aux activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, déployé à grande envergure et sous multiples facettes. Jusqu'à présent, en 2023, le Secrétariat du Forum mondial a fourni de multiples formes d'assistance à près de 90 juridictions et contribué à la formation de plus de 8 200 fonctionnaires, notamment par le biais de son programme phare Former les Formateur, qui en est à sa troisième édition et qui est déployé dans la plupart des régions du monde. La deuxième édition du programme Women Leaders in Tax Transparency a elle aussi été saluée pour ses sessions progressives et percutantes par ses 24 participantes représentant 24 juridictions en développement.
Le soutien aux efforts régionaux en faveur de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales est une priorité du programme de renforcement des capacités du Forum mondial. Lancée lors de la plénière, la nouvelle étude de cas sur la Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources nationales en Afrique de l’Ouest illustre le pouvoir de la collaboration et présente les résultats très significatifs obtenus dans cette région en seulement trois ans. Ce programme d'assistance technique intensive est financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Forum mondial et l'OCDE, en étroite collaboration avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Union économique et Monétaire Ouest Africaine et 16 pays d'Afrique de l'Ouest.
Enfin, les membres du Forum mondial se sont mis d'accord sur la création d'un nouveau groupe chargé de surveiller et d'identifier les risques liés aux normes de transparence fiscale (Groupe sur les risques).
Enfin, les délégués ont salué et accepté l'offre du Paraguay d'accueillir la réunion plénière de 2024.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d’évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Pour organiser des interviews ou pour plus d'informations, veuillez contacter Lawrence Speer à la Division des médias de l’OCDE (tél. +33 1 45 24 97 00).
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