Le Forum mondial organise une formation sur les évaluations par les pairs de la transparence et de l'échange de renseignements sur demande

 

22/09/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un séminaire de formation pour les évaluateurs francophones sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD), et le processus d’évaluation par les pairs y afférent. L’évènement, qui était aimablement accueilli par le Service Public Fédéral FINANCES de la Belgique, s’est déroulé à Liège du 18 au 22 septembre 2023 et a rassemblé 16 participants issus de 9 juridictions d’Afrique, d’Amérique latine et d’Europe.

Le séminaire a permis de présenter toutes les exigences de la norme d’ERD, avec un accent sur la disponibilité des renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs et la pratique de l'ERD, deux aspects essentiels de la norme. Les formateurs du Secrétariat du Forum mondial ont également expliqué aux participants comment planifier et participer à une évaluation par les pairs de l’ERD, aussi bien en tant qu'expert évaluateur du Forum mondial, qu’en tant que juridiction évaluée. Sous leur conduites, les participants ont pu simuler les étapes-clés du processus d'évaluation par les pairs, telles que la visite sur place et la rédaction de recommandations, tant sur le cadre juridique que sur la mise en œuvre pratique de la norme.

Le processus d’évaluation par les pairs est l'une des principales activités du Forum mondial pour promouvoir la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements. Le processus d’évaluation par les pairs de l’ERD a été lancé en 2010 et le Forum mondial conduit actuellement le second cycle d’évaluation sur la base de Termes de référence renforcés. Plus de 100 juridictions ont déjà été évaluées au cours du second cycle d’évaluation par les pairs de l’ERD depuis 2016.

Document de référence :

• Manuel pour les examens par les pairs - Second cycle

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'ERD et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Merci de transmettre vos questions concernant cette formation à gftaxcooperation@oecd.org.