Le Forum mondial organise une formation sur l'échange de renseignements pour les États membres de la CEDEAO et la Mauritanie

 

03/02/2023 - Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) financé par l'Union européenne (UE), 33 fonctionnaires des impôts des 15 États membres de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de Mauritanie et des Commissions de la CEDEAO et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont réunis à Abidjan, du 29 janvier au 1^er février 2023, pour un séminaire de trois jours organisé par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Cette formation était axée sur le lien entre les enquêtes fiscales nationales, le cadre de collecte de renseignements et l'infrastructure internationale d'échange de renseignements (ER). Les participants ont été initiés aux concepts clés de la transparence et de l'ER par le biais d'une série de présentations, d'exercices et d'une simulation d'ER. Cette activité les a encouragés à faire un usage efficace des outils d'ER en améliorant la qualité des demandes sortantes et des réponses à leurs partenaires conventionnels. La formation a renforcé la prise de conscience des participants que la mobilisation des ressources intérieures est étroitement liée à l'utilisation efficace de leur réseau d’ER.

Cette activité de renforcement des capacités s'ajoute à d'autres actions menées par le Forum mondial dans le cadre du PATF pour fournir des instruments juridiques régionaux mettant en œuvre plus de transparence dans la sous-région.

Le PATF vise à soutenir la mise en œuvre de programmes de transition fiscale en Afrique de l'Ouest suite à l'application de politiques régionales de libéralisation du commerce. Financé par l'UE, il couvre les quinze États membres de la CEDEAO et la Mauritanie et s'étend de 2020 à 2023. Dans le cadre du PATF, le Forum mondial soutient les États membres de la CEDEAO, la Mauritanie et les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA pour leur permettre de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites afin de mobiliser les ressources intérieures et d'améliorer la transparence fiscale.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org