Le Forum mondial et l'OCDE soutiennent la CEDEAO pour améliorer son cadre juridique sur la transparence fiscale et la lutte contre l’érosion de la base imposable

 

27/03/2023 - Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) et l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) aident depuis 2020 les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à mettre en place un cadre juridique harmonisé pour renforcer la lutte contre l’érosion de la base d’imposition, le transfert de bénéfices, les flux financiers illicites et la fraude fiscale.

Des experts des États membres de la CEDEAO, des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, du Forum mondial et de l’OCDE se sont réunis à Dakar au Sénégal, du 21 au 24 mars 2023, pour finaliser trois projets d’instruments régionaux portant sur :

• les prix de transfert afin de permettre de lutter plus efficacement contre l’érosion des bases d’imposition
• l’échange de renseignements et les autres formes de coopération administrative pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
• la disponibilité et l’accès aux renseignements sur les bénéficiaires effectifs.

Les experts du Forum mondial et de l’OCDE ont également rencontré M. Abdoulaye Diagne, Directeur général des impôts et des domaines du Sénégal, afin d’évoquer les travaux bilatéraux d’assistance technique et de renforcement des capacités en cours.

Financé par l'Union européenne, le PATF vise à soutenir la mise en œuvre de programmes de transition fiscale en Afrique de l'Ouest suite à l'application de politiques régionales de libéralisation du commerce. Il couvre les quinze États membres de la CEDEAO et la Mauritanie et s'étend de 2020 à 2023. Dans le cadre du PATF, le Forum mondial et l'OCDE soutiennent les États membres de la CEDEAO, la Mauritanie et les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA pour leur permettre de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites afin de mobiliser les ressources intérieures et d'améliorer la transparence fiscale.

Pour aller plus loin

» Transparence fiscale en Afrique 2022
» Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org