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29/03/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) et le Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (African Tax Administration Forum - ATAF) ont organisé conjointement le premier atelier régional sur l'assistance transfrontalière en matière de recouvrement des créances fiscales, dans le cadre de l’Initiative Afrique du Forum mondial. L'événement été accueilli par l'Autorité fiscale ougandaise (Uganda Revenue Authority) du 27 au 29 mars 2023 à Kampala, Ouganda, et a réuni 61 fonctionnaires de 19 pays africains.
Le Secrétariat du Forum mondial a présenté aux participants le concept de l'assistance transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales comme l'une des formes d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Les participants ont également discuté des cadres juridiques et opérationnels requis pour une participation efficace à cette forme d'assistance, ainsi que des étapes nécessaires pour assurer la réussite des demandes et fournitures d'assistance. Trois pays africains déjà engagés dans l'assistance transfrontalière au recouvrement de créances fiscales et la Belgique ont partagé leur expérience à travers des exemples pratiques. Enfin, les participants ont discuté des éléments essentiels à la mise en place d'une unité efficace pour l'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales.
L'atelier a permis de sensibiliser les administrations fiscales africaines aux meilleures pratiques dans le cadre du recouvrement des créances fiscales et de faciliter le partage de connaissances entre pairs. Les participants ont souligné l'importance de cette forme de coopération fiscale internationale en complément de l'échange de renseignements, afin de s'assurer que la mobilité des contribuables et de leurs avoirs n'entrave pas le recouvrement des impôts dus.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial, y compris cet atelier conjoint, n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.
Contributions financières :
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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