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14/02/2024 - Le Cameroun, membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2012, s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici septembre 2026. Cent vingt-cinq des 171 membres du Forum mondial se sont désormais engagés à mettre en œuvre l'EAR à une date précise, dont 12 entre 2024 et 2026, et la grande majorité d'entre eux ont commencé les échanges. Ce champ d'application toujours plus large est essentiel pour garantir l'efficacité de la norme dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
« En adhérant à l'échange automatique, les autorités camerounaises réaffirment leur engagement total, aux côtés du Forum mondial, en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales; ceci pour plus de justice et d'équité fiscales et une mobilisation optimale des ressources internes si nécessaires au financement du développement durable du Cameroun », a déclaré Louis-Paul Motazé, ministre des Finances du Cameroun.
Le Forum mondial accompagnera les progrès du Cameroun dans la réalisation de son engagement à commencer l'échange automatique d'ici septembre 2026, et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial soutiendra les autorités fiscales camerounaises dans leur mise en œuvre la norme d'EAR et à relever les défis qui pourraient se présenter.
« L'un des objectifs des activités de renforcement des capacités, de sensibilisation et d'assistance technique du Secrétariat du Forum mondial est d'équiper les pays en développement pour qu'ils puissent mettre en œuvre toutes les formes d'échange de renseignements et en tirer profit, et nous sommes ravis de voir les résultats de ces efforts », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial. « La décision du Cameroun de s'engager dans l'échange automatique accélérera la lutte du pays contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et devrait, à terme, stimuler la mobilisation des ressources nationales ».
Contexte :
Transparence fiscale en Afrique 2023 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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