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24/04/2024 - La Papouasie-Nouvelle-Guinée, membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2015, s'est engagée à mettre en œuvre la Norme internationale d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici septembre 2027. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est le troisième membre du Forum mondial à s'engager à mettre en œuvre l'EAR à une date précise depuis le début de l'année, après le Sénégal et le Cameroun qui se sont engagés à commencer les échanges automatiques d'ici 2025 et 2026 respectivement. Près des trois quarts des membres du Forum mondial (126 sur 171) sont désormais engagés à lancer l'EAR à une date précise et une grande majorité d'entre eux ont commencé les échanges.
Le Forum mondial accompagnera les progrès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans la réalisation de son engagement à commencer l'échange automatique d'ici 2027 et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial assistera les autorités fiscales du pays dans toutes les étapes de la mise en œuvre de la norme EAR.
« Nos efforts de renforcement des capacités visent à équiper les pays en développement pour qu'ils puissent mettre en œuvre toutes les formes d'échange de renseignements et en tirer profit, et nous sommes ravis de voir de plus en plus de juridictions s'engager en faveur de l'échange automatique de renseignements », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial. « L'engagement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en faveur de l'EAR facilitera sa lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et devrait, à terme, stimuler la mobilisation des ressources nationales ».
Documents de référence :
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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