Le Forum mondial, l’OCDE et le CREDAF organisent un atelier sur les bénéficiaires effectifs à destination des contrôleurs fiscaux

 

04/12/2023 - Le Secrétariat du Forum mondial, en collaboration avec le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) et le Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, a organisé un atelier de formation du 28 au 30 novembre 2023. Intitulé « Bénéficiaires effectifs : Enjeux, défis et stratégies de détection pour les contrôleurs fiscaux ». Cet atelier a réuni 167 contrôleurs fiscaux de 14 pays francophones dans un format virtuel interactif (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Haïti, Madagascar, Maroc, Togo et Tunisie).

L'évènement a offert une approche complète de la question des bénéficiaires effectifs, traitant des aspects théoriques et pratiques. Les sujets abordés comprenaient la définition de la notion de bénéficiaire effectif, l'exploration des structures juridiques diverses, les stratégies pour identifier les bénéficiaires effectifs derrière des entités complexes, et l'importance cruciale de la coopération internationale dans l'accès aux informations pertinentes. Cette formation a été conçue pour doter les contrôleurs fiscaux des compétences essentielles nécessaires pour déchiffrer des structures complexes et conduire des échanges de renseignements transfrontaliers efficaces, éléments clés dans la lutte contre la fraude fiscale.

Documents de référence :

• Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif (2019)
  
  
• Construire des cadres efficaces pour garantir la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs - Une boîte à outils conjointe du Forum mondial et de la BID

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial, y compris cet atelier, n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.