Le Forum mondial et la Banque asiatique de développement organisent un atelier de partage d'expérience sur le développement d'une solution technique personnalisée pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers

 

21/03/2024 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier virtuel de partage d'expérience en partenariat avec la Banque asiatique de développement (BAD) le 19 mars 2024, afin d'aider les juridictions à comprendre les principales exigences et composantes pour développer une solution technique personnalisée pour traiter les échanges dans le cadre de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR). 52 délégués représentant 12 juridictions d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie, d'Europe centrale et de l'Est, du Moyen-Orient et du Pacifique ont participé à cet événement.

Afin d'aider les autres juridictions engagées à débuter l'EAR dans les années à venir et qui envisagent de développer leur propre solution pour les échanges automatiques, des fonctionnaires de deux juridictions ayant cette expérience ont présenté les différents éléments nécessaires : plans de mise en œuvre du projet, gouvernance du projet de développement, fonctionnalités clés et contrôles de sécurité, connexion au Système commun de transmission et génération de rapports.

Dans le cadre de sa Stratégie visant à libérer le potentiel de l'EAR pour les pays en développement, le Secrétariat du Forum mondial a développé des boîtes à outils et des cours d'apprentissage en ligne pour faciliter la mise en œuvre de la norme EAR. Lancé en 2022 et disponible sur demande pour les autorités fiscales, l'Orientation pour la conception et le développement d'une solution pour les échanges automatiques de renseignements vise à aider les membres à prendre une décision éclairée sur l'achat d'une solution prête à l'emploi ou sur le développement de leur propre solution, en considérant les caractéristiques qu'une telle solution devrait inclure pour garantir des échanges efficaces. Il complète la Boîte à outils pour la mise en œuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements publiée en 2021.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. 

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.