Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Boîte à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace

 

Boîte à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace

L'unité d'échange de renseignements (EdR) joue un rôle central dans le fonctionnement de l'EdR et, plus largement, dans la coopération fiscale internationale.

Publiée conjointement par le Secrétariat du Forum mondial et le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF), la boîte à outils vise à aider les pays à mettre en place et/ou à améliorer le fonctionnement de leurs unités d'EdR. Elle souligne les considérations politiques et fournit des conseils sur la mise en place et la gestion d'une unité d'EdR efficace, afin d'améliorer la coopération entre les administrations fiscales et de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites. Elle fournit des réponses pratiques aux questions fréquemment posées par les juridictions tout au long du parcours d'EdR.

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» En savoir plus sur les activités de renforcement des capacités du Forum mondial


À PROPOS

La boîte à outils fournit aux juridictions des conseils pratiques pour établir et gérer leur fonction d'EdR. Elle est basée sur les meilleures pratiques identifiées, notamment lors des examens par les pairs du Forum mondial. Elle n'est donc pas prescriptive, mais fournit plutôt des indications sur les approches possibles, basées sur les meilleures pratiques acceptées au niveau international.

La boîte à outils n'est pas une fin en soi. Les secrétariats de l'ATAF et du Forum mondial sont disponibles pour compléter les conseils présentés dans la boîte à outils et fournir une assistance sur mesure aux juridictions qui le demandent pour mettre en place ou améliorer leur unité d'EdR.


EN SAVOIR PLUS

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» Nous contacter : gftaxcooperation@oecd.org

» Suivez-nous sur Twitter: @OECDtax

 

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