Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Pourquoi et comment rejoindre le Forum mondial

 

AVANTAGES DE L'ADHÉSION AU FORUM MONDIAL

  • La participation à un forum unique réunissant tous les centres financiers, ce qui améliore considérablement la capacité des pays en développement à négocier des accords d'échange d'informations.

  • En plus d'être soumis à un examen par les pairs, les membres sont invités à participer à des examens d'autres juridictions. Tous les membres ont constaté que le processus d'examen par les pairs leur donne l'occasion de réfléchir à la manière dont leur propre cadre législatif pourrait être amélioré.

  • Recevoir de l'aide pour améliorer le cadre législatif en matière de transparence et d'échange d'informations. Bénéficier d'une assistance que le Forum mondial peut fournir directement ou en partenariat avec d'autres prestataires.

  • Bénéficier des conseils et de l'assistance de notre secrétariat, notamment en ce qui concerne la nouvelle norme sur l'EAR, tels que la formation, les outils et les conseils.

  • Le Forum mondial offre un forum unique où les problèmes de mise en œuvre peuvent être partagés et résolus entre les membres, avec la possibilité de créer des projets pilotes.

  • Améliorer votre visibilité internationale et rehausser votre profil en tant que juridiction fiable pour faire des affaires. Faire progresser la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

  • Peser dans le processus décisionnel car toutes les décisions sont prises par consensus.

OBLIGATIONS LORS DE L'ADHÉSION AU FORUM MONDIAL

  • S'engager à mettre en œuvre les normes en matière de transparence et d'échange de renseignments (échange de renseignments sur demande et échange automatique de renseignments).

  • Participer et contribuer au processus d'évaluation par les pairs.

  • Règlement d'une cotisation annuelle : une cotisation de base annuelle pour chaque membre, et pour les juridictions dont le RNB est supérieur à 35 milliards de dollars, une part calculée en fonction de leur barème annuel de contributions.

 

Contactez-nous pour plus d'informations : gftaxcooperation@oecd.org 

» Membres et observateurs du Forum mondial

 

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