30-août-2018
Français
La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.
4-août-2018
Français
Classification des pays selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement
27-juillet-2018
Français
Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.
27-juillet-2018
Français
La liste officielle des variétés que les Autorités nationales désignées des pays participants ont admises à la certification suivant les règles des Systèmes de l'OCDE pour les semences.
9-juillet-2018
Français
Ce document liste les réponses à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
5-July-2018
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26-juin-2018
Français
Les classifications de risque pays établies par les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ("l’Arrangement") sont la pierre angulaire des règles de l’Arrangement sur les taux de prime minimums pour le risque de crédit. Ces classifications sont établies dans le seul but de fixer les taux de primes minimums applicables pour les opérations soutenues conformément à l’Arrangement.
26-June-2018
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8-June-2018
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31-May-2018
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