Partager

Echange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence fiscale marque un tournant dans la lutte contre l'évasion fiscale avec le lancement généralisé de l'échange automatique d'informations financières

 

22/11/2018 - Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a tenu sa réunion annuelle à Punta del Este (Uruguay) les 20 et 22 novembre, réunissant plus de 200 délégués de 100 juridictions, organisations internationales et groupes régionaux afin de renforcer la lutte de la communauté internationale contre la fraude fiscale.  

11th Global Forum Plenary Meeting

  

La réunion a marqué le lancement généralisé de l'échange automatique d'informations de comptes financiers. Les membres du Forum mondial ont dressé le bilan des énormes progrès accomplis dans la mise en œuvre du standard d'échange automatique d'informations (AEOI) avec 4 500 échanges bilatéraux ayant eu lieu dans le cadre du nouveau standard AEOI en 2018 dans 86 juridictions. Chaque échange contient des informations détaillées sur les comptes financiers que les contribuables de chaque pays tiennent à l’étranger. Cet échange généralisé a également été facilité par l'utilisation du système de transmission commun géré par le Forum mondial. Vous trouverez plus de détails dans le rapport de mise en œuvre de l'AEOI de 2018.

 

À la suite de son examen des cadres juridiques, le Forum mondial évaluera l'efficacité de la norme AEOI dans la pratique. À cette fin, les membres ont adopté des termes de références détaillées pour ces examens et un plan de travail pour développer, tester et affiner leur approche en matière de réalisation des examens, qui débutera en 2020.

 

Le Forum mondial a également publié 22 autres examens de juridictions cette année concernant l’échange d’informations sur demande (EOIR), dont la pertinence n’a cessé de croître avec le passage à l’AEOI et aux initiatives de transparence liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS).

 

Les membres du Forum mondial ont également salué les travaux d'assistance technique menés pour aider les administrations à appliquer efficacement les normes. Ce travail a énormément grandi et constitue un effort véritablement combiné du Forum mondial, des donateurs, d'autres organisations internationales et des groupes régionaux, travaillant ensemble à la réalisation d'un objectif commun.

 

Les délégués du Forum mondial ont également accueilli avec satisfaction la Déclaration de Punta del Este, qui met en place une initiative latino-américaine visant à maximiser le potentiel d'utilisation efficace des informations échangées dans le cadre des normes internationales de transparence fiscale, afin de lutter non seulement contre la fraude fiscale, mais également contre la corruption et autres délits financiers. Cette amelioration de la coopération fiscale internationale contribuera à lutter contre les pratiques contribuant à toutes les formes de criminalité financière et à améliorer l'accès direct aux informations d'intérêt commun pour toutes les agences concernées.

 

La prochaine réunion plénière qui se tiendra en 2019 marquera le 10e anniversaire du Forum mondial. Ce sera un moment clé pour réfléchir sur le rôle qu’il a joué dans la mise en œuvre effective des normes de transparence fiscale dans le monde et sur son orientation future.

 

 

Pour plus d'informations, les journalistes sont priés de contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, (06 2630 4923), Monica Bhatia, Chef du secrétariat du Forum mondial (+33 1 4524 9746). Bureau de presse de l'OCDE (+33 1 4524 9700).

 

Documents connexes