Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Le présent rapport est consacré aux dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt. Si ces opérations ne sont pas une technique agressive en soi (n’étant généralement qu’une simple technique de gestion du risque), le rapport reconnaît qu’elles peuvent aussi être une composante de dispositifs de PFA. Ils sont apparus dans le secteur bancaire, mais l’expérience montre qu’ils sont désormais également utilisés dans d’autres secteurs et, dans certains cas, par des moyennes entreprises, ce qui en fait une menace d’autant plus grande pour les recettes fiscales. Il est donc important que les pouvoirs publics connaissent les dispositifs qui utilisent les opérations de couverture à des fins de PFA.

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Dispositifs hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces dispositions et décrit les options politiques pour y faire face, avec un accent sur les règles de droit interne qui nient les avantages dans le cas d'arrangements hybrides inadéquates et les expériences des pays concernant leurs applications. Le rapport conclut que la même préoccupation existe en ce qui concerne les distorsions causées par la double imposition et les distorsions causées par la double non-imposition involontaire et il recommande un certain nombre d'actions à entreprendre.

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Utilisation des pertes de sociétés dans le cadre de la planification fiscale agressive (ENG)

Ce rapport décrit les problèmes posés par la planification fiscale agressive en rapport avec les pertes de sociétés. Il décrit l'ampleur des déficits reportés en avant, les règles applicables en matière de pertes, et identifie les zones à risque suivantes: les restructurations d'entreprises, les instruments financiers et les prix de transfert. Après avoir résumé différents schémas de planification fiscale agressive sur les pertes, ainsi que les stratégies de détection et d'intervention utilisées par les pays, le rapport présente un certain nombre de conclusions et de recommandations pour les administrations fiscales et les responsables en matière de politique fiscale.

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Lutter contre la planification fiscale agressive par l'amélioration de la transparence et de la communication de renseignements

La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays. Plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive. La base de toute stratégie de ce type est d’assurer la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets, ce que les contrôles classiques ne permettent plus à eux seuls d’obtenir. Ce rapport offre une série d’outils que peuvent déployer ceux qui sont concernés par la planification fiscale agressive. Il recommande un examen approfondi des différentes initiatives afin d’éclairer les stratégies sur le plan de la politique et de la discipline fiscales.

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Gérer les risques fiscaux liés aux pertes bancaires (ENG)

Les pertes bancaires résultant de la récente crise financière et économique sont immenses. Ce rapport donne un aperçu du traitement fiscal de ces pertes dans 17 pays de l'OCDE et décrit les risques fiscaux posés du point de vue des banques et de l'administration fiscale. Il décrit les mesures d'incitation qui donnent lieu à ces risques, y compris les incitations liées au traitement réglementaire des pertes fiscales accumulées comptabilisées comme des impôts différés actifs. En outre, il décrit les outils dont les administrations fiscales disposent pour gérer ces risques potentiels de non-conformité et conclut par des recommandations pour les administrations fiscales et pour les banques sur la façon dont les risques impliquant les pertes bancaires peuvent être mieux gérés et réduits.

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Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés pour le respect de leurs obligations fiscales (ENG)

Les Particuliers Les Plus Fortunés (PLPF) posent des défis importants aux administrations fiscales en raison de la complexité de leurs affaires, leur capacité contributive, leurs opportunités en termes de planification fiscale agressive, et l'impact de leur comportement sur l'intégrité du système fiscal. Cette publication examine en détail cette catégorie de contribuable, décrit l’utilisation qu’ils font de schémas de planification fiscale agressive et propose des stratégies de prévention, de détection et d'intervention utilisables par les administrations fiscales pour répondre à ces défis. Le rapport aborde également certains aspects des initiatives de divulgation volontaire portant sur des situations passées de non-conformité qui peuvent être particulièrement pertinentes dans le contexte actuel.