Harcèlement

 

Les jugements suivants concernent le harcèlement :

  • N° 81 : 17 mars 2016 (PDF, 359kb) - La requérante conteste la décision du Secrétaire général rejetant sa demande tendant à ce qu’il soit reconnu qu’elle a été victime d’un harcèlement moral. Elle demande le versement d’indemnités en réparation des dommages et du préjudice moral subis. 
  • No. 100 : 26 avril 2022 (PDF, 358kb) - La requérante demande l’annulation de la décision du Secrétaire général de suivre l’avis du Comité consultatif mixte confirmant la décision contestée relative à la plainte pour harcèlement sexuel, abus de pouvoir et comportement managérial inapproprié. La requérante demande également l’octroi d’indemnités en réparation du préjudice moral et matériel subi et le versement d’une somme au titre des dépens. 

 

 

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