Tribunal administratif de l'OCDE › Composition
Composition
Suite au Statut du personnel (pdf, 3 792 Kb) de l'OCDE :
- Le Tribunal administratif comprend 3 juges, ainsi que 3 suppléants, n’appartenant pas à l’Organisation
- Ils sont désignés par le Conseil pour une durée de 3 ans (renouvelable) parmi des personnes offrant des garanties d’impartialité et qui sont des juristes ou d’autres personnes hautement qualifiées en droit du travail ou de la fonction publique ou dans le domaine des relations du travail, sur le plan national ou international
- Le Conseil désigne également le président parmi les juges, en tenant compte de l’expérience juridictionnelle de ceux-ci
- Les membres du tribunal doivent être de nationalités différentes et assurer dans l’ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques des pays membres de l’Organisation
Au 1er janvier 2023, la composition du Tribunal administratif de l'OCDE est la suivante :
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Président |
Juges |
Suppléants |
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Mme Louise Otis Ancienne Juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec ; Présidente tu Tribunal administratif de l'OTAN ; Juge suppléante du Tribunal administratif de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques ; Membre du Conseil de Justice Interne de l'ONU Nationalité : Canadienne |
M. Pierre-François Racine Ancien membre du Conseil d'Etat Nationalité : Française |
Mme Alice Guimaraes-Purokoski Juge à la Cour suprême de Finlande Nationalité : Finlandaise |
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M. Chris de Cooker Président du Tribunal administratif de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque Asiatique de Développement (BAsD) ; Président du Tribunal Administratif du Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) Nationalité : Néerlandaise |
M. Zachary Douglas Professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ; membre académique de Matrix Chambers Nationalité : Australienne |
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M. Gian Luca Burci Professeur associé de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ; ancien Directeur des Affaires juridiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Nationalité: Italienne |
Le mandat du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 décembre 2025.
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