Erreur matérielle

 

Les jugements suivants concernent les erreurs matérielles :

  • N° 79 : 7 août 2015 (PDF, 258 Ko) - La requérante – la même que dans l’affaire n° 72 – conteste la décision du Secrétaire général refusant de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie et demande sa réintégration ainsi que le paiement d’une indemnité au titre de préjudice moral.

 

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