La Commission de recours de l’Organisation Européenne de Coopération Economique - OECE de 1950 à septembre 1961, puis de l’OCDE à partir d’octobre 1961, à laquelle succède le Tribunal administratif de l'OCDE, a fonctionné jusqu'en 1992 selon le même cadre juridique.

• Recueil des décisions n° 1 à 62 (PDF, 9092kb) - Décisions n° 1 à 33, rendues de avril 1950 à juillet 1961 par la Commission de recours fonctionnant sous l'OECE. Décisions n° 34 à 62, rendues de octobre 1961 à avril 1978 par la Commission de recours de l'OCDE. 

• Recueil des décisions n° 63 à 82 (PDF, 2142kb) - Décisions rendues de juillet 1978 à mars 1980

• Recueil des décisions n° 83 à 102 (PDF, 3424kb) - Décisions rendues de mars 1981 à juin 1983

• Recueil des décisions n° 103 à 118 (PDF, 5965kb) - Décisions rendues de décembre 1984 à novembre 1989

• Recueil des décisions n° 119 à 129 (PDF, 1770kb) - Décisions rendues de mars 1990 à janvier 1992