Les jugements suivants concernent l'allocation de foyer :

• No. 66: 12 avril 2010 (PDF, 253 Ko) - Le requérant conteste la réduction de l’allocation de foyer de sa pension OCDE au motif qu’il perçoit également une pension de la Banque du Conseil de l’Europe comprenant une allocation de foyer.

• No. 93 : 26 octobre 2020 (PDF, 246kb) - La requérante conteste la décision du Secrétaire général lui refusant le bénéfice des allocations familiales et de l’indemnité d’expatriation et demande le paiement des indemnités qu’elle aurait dû percevoir. La requérante demande également l’octroi de ces indemnités et le versement d’une somme au titre des dépens.