08.30

Arrivée et café

Remarques introductives

Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et Communication, OCDE

Point sur les marchés de l’énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine 

Fatih Birol, Directeur exécutif, Agence internationale de l'Énergie

Commentateurs :
Martin Exner, Membre du Parlement, République tchèque
Ahmet Yildiz, Membre du Parlement, Turquie (AP OTAN)

Pause café

[Retransmission en direct] "Guerre en Ukraine : Conséquences économiques et sociales et implications pour les politiques publiques"

Mathias Cormann, Secrétaire général de l'OCDE
Laurence Boone, Cheffe économiste, Directrice du Département des affaires économiques, Secrétaire général adjointe, OCDE

Point sur le marché du travail et la situation sanitaire dans les pays de l'OCDE et la crise humanitaire en Ukraine

Stefano Scarpetta, Directeur, Emploi, Travail et Affaires sociales, OCDE

Commentateur : Pedro Roque, Membre du Parlement, Portugal

La présentation a rendu compte de la reprise tant du côté du marché du travail que de celui du système de santé, reprise qui est bien engagée mais partielle. Elle a communiqué en outre les premières données recueillies sur la crise humanitaire en Ukraine, en attirant l’attention sur le nombre considérable de réfugiés ayant quitté l’Ukraine et traversé la frontière pour se rendre dans les pays voisins, et a indiqué les différentes mesures que les pays sont en train de prendre pour faire face à cette situation. Des recommandations ont également été présentées concernant les dispositifs mis en place dans le contexte de la transformation numérique, de la transition verte et d’autres mégatendances porteuses de mutations profondes, afin de se prémunir contre tout effet négatif sur le marché du travail et sur le plan social.

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Photo de groupe

Déjeuner

Questions/réponses sur "Guerre en Ukraine : Conséquences économiques et sociales et implications pour les politiques publiques"

Laurence Boone, Cheffe économiste, Directrice du Département des affaires économiques, Secrétaire général adjointe, OCDE

Comment l'OCDE peut vous aider à tenir vos engagements pris lors de la COP26

Ingrid Barnsley, Directrice adjointe, Environnement, OCDE

Commentateurs : 
Tadahiko Ito, Membre du Parlement, Japon
Brian Leddin, Membre du Parlement, Irlande

La COP26 a marqué un tournant dans les progrès multilatéraux en matière de lutte contre le changement climatique. Elle est parvenue à maintenir l’objectif de 1.5 degré à notre portée et a souligné la nécessité de mener une action à court terme en faveur à la fois de l’adaptation aux effets du changement climatique et de leur atténuation. En tant qu’organisation intergouvernementale pluridisciplinaire, l’OCDE est bien placée pour aider les pays à tenir les engagements pris à la COP26 et, plus généralement, au titre de l’Accord de Paris. La présente session a été l’occasion de mettre en lumière les principales contributions de l’OCDE en amont de la COP26, ainsi que les initiatives que l’Organisation mettra en œuvre à l’avenir pour aider les pays à atteindre leurs objectifs climatiques 

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)
• OCDE (2021), L'Observateur annuel de l'action climatique : Aider les pays à progresser vers le zéro net, OECD Publishing, Paris
• OECD (2021), Managing Climate Risks, Facing up to Losses and Damages, OECD Publishing, Paris
• OECD (2021), Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries: Aggregate Trends Updated with 2019 Data, Climate Finance and the USD 100 Billion Goal, OECD Publishing, Paris

Pause café

COVID-19, technologie et changement climatique : comment les tendances sociétales façonnent-elles l'avenir de l'éducation ?

Andreas Schleicher, Directeur, Éducation et Compétences, et Conseiller spécial sur la politique de l'éducation auprès du Secrétaire général, OCDE

Commentateurs : 
Marianne Sivertsen Næss, Membre du Parlement, Norvège
Lukas Savickas, Membre du Parlement, Lituanie

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)

Réception de bienvenue

Arrivée et café

Sortir de la crise - Opportunités et défis commerciaux pour assurer le bon fonctionnement des marchés et l'harmonisation des règles du jeu au niveau mondial

Marion Jansen, Directrice, Échanges et Agriculture, OCDE

Commentateur : Liam Byrne, Membre du Parlement, Royaume-Uni ; Président, Réseau parlementaire de la Banque mondiale et du FMI

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)

Conversation avec le Secrétaire général de l'OCDE Mathias Cormann

Pause

Session spéciale du Groupe parlementaire sur la fiscalité

Déjeuner de travail : L'accord fiscal mondial visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Point sur la mise en œuvre

Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
David Bradbury, Chef de division, Politiques fiscales et statistiques, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

La mise en œuvre en action : le point de vue de l'Union européenne
Aurore Lalucq, Membre du Parlement européen

Commentateur : George Katrougalos, Membre du Parlement, Grèce ; Membre de PACE, Rapporteur sur la “Lutte contre l'injustice fiscale : les travaux de l'OCDE sur la taxation de l'économie numérique".

En octobre 2021, après des années de négociations, 137 pays et juridictions, représentant 94 % du PIB mondial, ont conclu un accord historique, sous la forme d’un plan basé sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part de l’impôt là où elles exercent des activités. Cette solution reposant sur deux piliers fera en sorte que les entreprises multinationales (EMN) soient soumises à un taux d’imposition minimum de 15 %, et permettra de réattribuer 125 milliards USD de bénéfices des EMN les plus grandes et les plus rentables aux pays partout dans le monde. Afin de garantir un déploiement rapide, les pays/juridictions ont également adopté un Plan détaillé de mise en œuvre, assorti de délais ambitieux pour achever les travaux relatifs aux règles et aux instruments nécessaires pour que la solution reposant sur deux piliers prenne effet. Plus de cinq mois après l’accord, la phase de mise en œuvre est désormais bien entamée. Cette session sera l’occasion de faire un point sur les derniers développements et de donner un aperçu des délais et des étapes à venir. 

Coup de projecteur sur la mise en œuvre du Pilier Un

Achim Pross, Chef de division, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

Le Pilier Un vise à obtenir une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les plus grandes EMN. Il comporte également des mécanismes de prévention et de règlement des différends afin de traiter les risques de double imposition, et prévoit la suppression des taxes sur les services numériques (TSN) et d’autres mesures similaires pertinentes dans le but d’apaiser les tensions commerciales et de stabiliser le système fiscal international. Au fil de l'avancement des travaux, le Cadre inclusif recueille l'avis des parties prenantes sur un certain nombre de questions à la faveur de consultations publiques afin de résoudre les détails techniques en suspens. 

Coup de projecteur sur la mise en œuvre du Pilier Deux

Félicie Bonnet, Conseillère, Procédures amiables, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
Jeff Mitchell, Conseiller, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

Commentateur : Ruedi Noser, Membre du Parlement, Suisse

Le Pilier Deux limite la concurrence fiscale selon des règles convenues à l’échelle multilatérale, en introduisant un taux minimum global d’imposition des sociétés que les pays peuvent appliquer pour protéger leur base d’imposition. En vertu du Pilier Deux, l’impôt minimum mondial, dont le taux sera de 15 %, devrait procurer environ 150 milliards USD de nouvelles recettes fiscales au niveau mondial. Le premier élément du Pilier Deux a été présenté en décembre 2021, avec l'adoption et la publication du Modèle de règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE), suivies des Commentaires correspondants publiés le 14 mars. Avec l'achèvement des travaux techniques relatifs aux règles GloBE et à leurs Commentaires, les membres du Cadre inclusif se consacrent désormais à l'élaboration d’un Cadre de mise en œuvre, qui fera bientôt l’objet d'une consultation publique afin de recueillir les avis des parties prenantes.

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15h30 – 15h45                  

Bilan et perspectives

Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et Communication, OCDE