• Constitué en 2013 pour engager le dialogue avec les législateurs sur les progrès des négociations de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
  Une solide communauté d'éminents législateurs se sont rencontrés au cours d'une dizaine de réunions qui ont suivi les négociations, et cela se poursuivra lors de la prochaine phase.
  
  
• A pour objectif de permettre aux parlementaires de suivre de près les évolutions
  
  • en matière de coopération internationale sur la transparence fiscale pour mettre fin au secret bancaire et à la fraude fiscale, notamment avec les normes internationales d'échanges de renseignements
  • des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, où plus de 135 pays et juridictions collaborent pour mettre fin aux stratégies d'évitement fiscal et établir un cadre fiscal international moderne garantissant que les profits sont imposés là où il y a activité économique et création de valeur
    
    
• Ses membres sont régulièrement informés des discussions en cours concernant la manière de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Le Cadre inclusif a réalisé d'importants progrès en parvenant à un accord historique sur les deux piliers en octobre 2021. Il se concentre maintenant sur sa mise en œuvre.

• Constitué en 2017, le groupe s'intéresse particulièrement aux problèmes portant sur la confiance, le lobbying, la transparence budgétaire et, de manière plus générale, l'intégrité.
  
  
• A pour objectif de :
  
  • fournir une plateforme où législateurs et experts peuvent discuter des défis et favoriser les bonnes pratiques et l'apprentissage par les pairs à travers les pays
  • partager expériences et connaissances axées principalement sur la transparence en matière de responsabilité, les normes d'intégrité et la coopération mondiale
    
    
    
• Le groupe s'est réuni pour la dernière fois en novembre 2022, lors d'une table ronde en ligne pendant la phase de consultation publique du projet de Recommandation révisée de l'OCDE sur la transparence et l'intégrité en matière de lobbying et d'influence.
  
  En guise de suivi, le groupe se réunira lors de la prochaine réunion plénière du Réseau parlementaire, les 4 et 5 avril 2023.

• Constitué en février 2020, il s'agit du 1er réseau international de parlementaires travaillant sur l'intelligence artificielle (IA).

Ce Groupe facilite la coopération internationale sur les questions liées à l'IA entre parlementaires influents dans ce domaine.

• A pour objectif :
  • de favoriser une IA qui soit solide et fiable, respectueuse des droits de l'homme et des valeurs démocratiques, conformément aux Principes de l'OCDE sur l'IA
  • d'identifier les domaines où la coopération législative internationale sur l'IA est indispensable
  • d'intégrer l'IA au sein des parlements pour promouvoir des changements structurels et les approches émergentes
  • de faciliter l'apprentissage législatif par les pairs ainsi que l'intelligence collective en matière d'IA
    
    
• Partenariat
  Depuis décembre 2020, le Réseau parlementaire mondial de l'OCDE et le Panel du Parlement européen pour l'avenir de la science et de la technologie (STOA) se sont associés pour soutenir les échanges entre législateurs et partager expertise et bonnes pratiques en matière de politiques sur l'intelligence artificielle.
  
  Une série de podcasts développée par notre Réseau et STOA permet d'explorer différentes question sur l'IA :
  • "AI: Regulation can support innovation"
  • "AI: Managing the ethical challenges"
  • "AI is poised to revolutionise healthcare. Building trust will be key."
  • "The Artificial Intelligence Act: addressing the divergence between the public and private sectors" 
  • "AI Regulation: Balancing Risk and Opportunity":

• Écosystème IA de l'OCDE : une approche collaborative multipartite et interdisciplinaire
  
  
• Dates importantes
  • 2016 : Réunion ministérielle du G7 sur les TIC, Japon
  • 2017 : Fabrique-à-idées "Me, Myself and A.I." du Forum de l'OCDE 
  • 2018 : Constitution du Groupe d'experts de l'OCDE sur l'IA (AIGO) visant à co-créer les Principes sur l'IA
  • 2019 : Lancement des Principes de l'OCDE sur l'IA
  • 2020 : Création de l'Observatoire des politiques sur l'IA & du Réseau des experts sur l'IA (ONE AI)
    
    
• Plus d'information

• Regardez les présentations de la dernière réunion
• Lisez les contributions des parlementaires sur le sujet