Les jugements suivants concernent la maladie professionnelle :

• N° 79 : 7 août 2015 (PDF, 258kb) - La requérante – la même que dans l’affaire n° 72 – conteste la décision du Secrétaire général refusant de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie et demande sa réintégration ainsi que le paiement d’une indemnité au titre de préjudice moral.

• No. 82 : 21 mai 2017 (PDF, 268kb) - La requérante – la même que dans les affaires n° 72 et n° 79– au motif d’irrégularités de procédure, conteste la décision du Secrétaire général rejetant sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette requête fait suite à la décision du Tribunal du 07 août 2015 qui avait alors constaté que les conclusions de la Commission médicale étaient entachées d’une erreur matérielle manifeste et avait ordonné que la question soit de nouveau tranchée.

• No. 83 : 21 mai 2017 (PDF, 273kb) - La requérante au motif d’irrégularités de procédure, conteste la décision du Secrétaire général rejetant sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle et demande le paiement d’indemnités en réparation des dommages et du préjudice moral subis.