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Réforme réglementaire

Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation

Publié le 03 mai 2019

Également disponible en: Anglais

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Ce guide fournit des conseils pratiques, techniques et faciles d’utilisation concernant la mesure et la réduction des coûts de conformité de la réglementation dans les pays de l’OCDE. Ce guide recouvre tous les aspects clés de l’évaluation des coûts de conformité, en incluant des conseils étape par étape afin de réaliser des analyses détaillées. Les gouvernements des pays membres de l’OCDE seront en mesure d’utiliser ce guide comme base pour le développement d’orientations spécifiques aux pays, façonnant et adaptant les contenus pour soutenir au mieux leurs exigences individuelles en matière de politiques publiques. Ce guide a été publié dans le cadre des travaux de l’OCDE en matière de politique de la réglementation.