Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport
Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant
sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en
limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur
des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes
économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les
PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent
des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.
Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types
de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires
privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires
et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans
les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages,
des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer
les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une
base durable.
Publié le September 26, 2013Également disponible en: Anglais
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