Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport
Renégociation et résultats économiques
Les partenariats public-privé (PPP) constituent un moyen important d’associer le secteur
privé au financement, au déploiement et à la gestion des infrastructures. La renégociation
fait partie intégrante de tout PPP, mais l’on n’y accorde pas la même importance partout
dans le monde. Utilisée à bon escient, elle permet d’adapter les termes du contrat
en cas d’imprévu étranger aux parties. Le risque existe aussi qu’il y soit recouru
pour revenir sur l’équilibre coûts-avantages du PPP tel qu’il avait été initialement
défini.
L’objet de ce rapport est de passer en revue les formes de renégociation de PPP observées
dans diverses régions du monde et à différentes époques afin d’aider à mieux comprendre
à quel moment l’exercice est souhaitable ou non. La conclusion générale à en tirer
est qu’un contrat bien établi ne devrait être que rarement renégocié, et ce de façon
très espacée.
Publié le January 25, 2018Également disponible en: Anglais
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