Publié le March 27, 2017Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol
Avant-propos | |||||||||||||||
Abréviations et acronymes | |||||||||||||||
Introduction | |||||||||||||||
Annexes7 chapitres disponibles
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synthèse
La norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, il intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.
Cette seconde édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.
a la une
ORIENTATIONS SUPPLEMENTAIRES
En complement de la NCD, l'OCDE a publié le manuel de mise en oeuvre de la NCD, qui, bien que ne faisant pas partie de la NCD, constitue un guide pratique à destination des agents de gouvernements et des institutions financières puissent mettre la NCD en oeuvre. Ce guide inclut une comparaison entre la NCD et FATCA. | ||
L'OCDE a publié un format électronique standardisé pour faciliter la formulation de commentaires concernant les renseignements échangés dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS Status Message XML Schema) ainsi que son guide d'utilisation. |
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L'OCDE met régulièrement à jour la liste des questions fréquemment posées sur la NCD. |
En savoir plus
Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint Amans, Directeur ou Achim Pross, Chef de la division de coopération internationale et d'administration fiscale du Centre de politique et d’administration fiscales.
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