Publié le May 31, 2010Également disponible en: Anglais
Avant-propos | |
Résumé | |
Introduction | |
Objectifs des instruments agroenvironnementaux et critères d'évaluation des politiques | |
Tour d'horizon des paramètres de conception des politiques | |
Adaptation de normes environnementales, d'écotaxes et de permis négociables | |
Questions intéressant la conception de programmes de paiements agroenvironnementaux | |
Panoplies de mesures agroenvironnementales | |
Politiques agroenvironnementales des pays de l'OCDE | |
Évaluation ex ante et ex post des politiques agroenvironnementales | |
Résumé et bonnes pratiques sur le plan de l'action | |
Annexe A. Bases d'appréciation de la conformité pour les différents instruments de politique agroenvironnementale | |
Annexe B. La conditionnalité dans l'Union européenne | |
Annexe C. Normes ou taxes | |
Bibliographie |