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Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces

L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de l’agriculture. L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales, d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d’un pays de l’OCDE à l’autre. Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

Publié le May 31, 2010Également disponible en: Anglais

RésumésDisponibles dans 2 langues

Anglais Guidelines for Cost-effective Agri-environmental Policy Measures (Summary in English)
Français Guidelines for Cost-effective Agri-environmental Policy Measures (Summary in French)

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Introduction
Objectifs des instruments agroenvironnementaux et critères d'évaluation des politiques
Tour d'horizon des paramètres de conception des politiques
Adaptation de normes environnementales, d'écotaxes et de permis négociables
Questions intéressant la conception de programmes de paiements agroenvironnementaux
Panoplies de mesures agroenvironnementales
Politiques agroenvironnementales des pays de l'OCDE
Évaluation ex ante et ex post des politiques agroenvironnementales
Résumé et bonnes pratiques sur le plan de l'action
Annexe A. Bases d'appréciation de la conformité pour les différents instruments de politique agroenvironnementale
Annexe B. La conditionnalité dans l'Union européenne
Annexe C. Normes ou taxes
Bibliographie
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