De meilleures réglementations
Le rôle du régulateur
L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance
économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide
en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou
de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et
les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité
nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur
Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance
pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements,
ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie
des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre
en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance
avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement
investis.
Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut.
La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de
réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser
à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible
d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier
en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter
à leurs structures de gouvernance.
Publié le May 18, 2011Également disponible en: Anglais
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