Partager

Israël


  • 24-juin-2015

    Français

    Israël - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Israël.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 11-December-2009

    English, , 733kb

    Israel - Phase 2 written follow-up to the Report on Implementation of the OECD Anti-Bribery Convention

    This report outlines Israel's response to the recommendations and follow-up issues identified by the Working Group at the time of Israel's Phase 2 examination in June-July 2009.

  • 20-mars-2009

    Français, , 470kb

    Israel Phase 1 : Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de la corruption;OCDE sur la lutte contre la corruption

    Ce rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption évalue la transposition en droit israelien de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE et la Recommandation révisée de 1996 sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Les recommandations faites à la Israel par le Groupe de travail touchent notamment à la définition des agents publics étrangers, aux possibilités

    Documents connexes