Contrôle et évaluation
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Adhésion du Brésil24 août 2000 23 octobre 2000 11 juin 2002 |
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Rapports
2017 Rapport de suivi de la Phase 3 2010 Rapport de suivi de la Phase 2 Communiqués de presse
2019 [en anglais] Brazil must immediately end threats to independence and capacity of law enforcement to fight corruption l également disponible en portugais 2019 [en anglais] Law enforcement capacity in Brazil to investigate and prosecute foreign bribery seriously threatened, says OECD Working Group on Bribery | également disponible en portugais 2019 [en anglais] Abuse of authority provisions adopted by the Senate raise concerns over Brazil’s capacity to ensure independence of prosecutors and judges in fighting corruption 2014 Le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale: l'OCDE espère que cela va maintenant se traduire par une action répressive intensifiée | également disponible en portuguais
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Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruptionLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale. Texte de la Convention et documents connexes
Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruptionLe Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement. Plus d'informations sur le Groupe de travail
Contrôle et évaluationLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives. |
Documents connexes