Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, Édition
2015
Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques
constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider
les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire
d’entreprises publiques. Assurer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques
est une priorité de réforme essentielle dans de nombreux pays. L’amélioration de l’efficacité
et de la transparence dans le secteur des entreprises publiques procurera des avantages
économiques considérables, en particulier dans les pays où le poids de l’actionnariat
public est important. En outre, le fait de soumettre les entreprises privées et publiques
à des règles du jeu équitables favorisera l’avènement d’un tissu économique solide
et compétitif. Les Lignes directrices, adoptées pour la première fois en 2005, contiennent
un ensemble de bonnes pratiques concernant le cadre juridique et réglementaire régissant
les entreprises publiques, la professionnalisation de la fonction d’actionnaire de
l’État et les régimes de gouvernance des entreprises publiques. La nouvelle version
de la recommandation sur la gouvernance des entreprises publiques a été élaborée à
la lumière de près d’une décennie d’expérience de mise en application et après un
certain nombre d’études thématiques et comparatives portant sur la version précédente
des Lignes directrices qui ont montré la nécessité de les revoir et éclairé le processus
de révision, notamment dans des domaines comme la diffusion de l’information et la
transparence, la concurrence entre les secteur public et privé, les pratiques des
conseils d’administration et les sources et mécanismes de financement des entreprises
publiques.
Publié le November 19, 2015Également disponible en: Arabe, Bulgare, Tchèque, Allemand, Anglais, Espagnol, Croate, Japonais, Coréen, Portugais, Roumain, Russe, Ukrainien, Vietnamien, Chinois