Le Secrétariat du Forum mondial aide la Tanzanie à se préparer à l'évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

 

26/04/2024 – Dans le cadre de son programme d'assistance technique pour la Tanzanie, et en préparation de la deuxième phase de l'évaluation par les pairs du pays sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD), le Secrétariat du Forum mondial a organisé une visite simulée sur place du 22 au 26 avril 2024. L'exercice visait à préparer les autorités locales et les parties prenantes à la véritable visite sur place qui sera effectuée par une équipe d'évaluation du Forum mondial dans le cadre de la deuxième phase de l'évaluation par les pairs de l'ERD de la Tanzanie, et dont le lancement est prévu au troisième trimestre de 2025.

La visite a permis aux participants d'examiner et de discuter de la mise en œuvre par la Tanzanie des exigences pratiques de la coopération internationale à des fins fiscales, telles qu'énoncées dans les accords d'échange de renseignements, avec un focus sur l'ERD. Ces discussions ont permis d'identifier les domaines à améliorer dans la mise en œuvre de la norme d'ERD. Les participants ont également pris le temps de réfléchir aux avantages de la coopération internationale pour faire progresser la transparence fiscale et aux progrès réalisés par la Tanzanie à ce jour.

Les autorités tanzaniennes ont réitéré leur ferme engagement à mettre en œuvre le plan d'action conçu pour garantir la réussite de l'évaluation par les pairs, et à profiter de l'amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial pour soutenir leurs efforts de mobilisation des ressources nationales.

Au cours de la visite, les experts du Secrétariat ont rencontré des fonctionnaires du ministère des finances, de l'autorité fiscale tanzanienne, de la cellule de renseignement financier, de la Banque de Tanzanie, de l'autorité chargée de l'enregistrement des entreprises et des licences, de l'agence chargée de l'insolvabilité et de la tutelle, de l'agence chargée de l'enregistrement des entreprises et des biens immobiliers de Zanzibar, et du bureau du président à Zanzibar. Ils ont également rencontré des acteurs clés du secteur privé, notamment des représentants de banques commerciales, des conseillers fiscaux et des experts-comptables.

Le rapport d'examen par les pairs de phase 1, qui analysait le cadre juridique et réglementaire de la Tanzanie pour l'ERD, a été publié en novembre 2021. La Tanzanie a rejoint le Forum mondial en 2015 et est membre de son Initiative Afrique.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.