Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Le Forum mondial accueille la première réunion du réseau Former le Formateur

 

First meeting of the Train the Trainer network

06/12/2023 - Moins d'une semaine après la 16ème Réunion plénière du Forum mondial, 53 fonctionnaires des impôts, dont 35 femmes, se sont réunis les 5 et 6 décembre 2023 à l'OCDE à Paris pour la première réunion du réseau Former le Formateur organisé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). La réunion a rassemblé des participants d'Afrique, d'Asie, d'Europe centrale et orientale, d'Amérique latine et du Moyen-Orient : Algérie, Bénin, Brésil, Chine (République populaire de), Côte d'Ivoire, Eswatini, Gabon, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Moldavie, Mongolie, Panama, Paraguay, Philippines, Qatar, Macédoine du Nord, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Tunisie, Turquie et Émirats arabes unis.

Le réseau Former le Formateur est composé de 186 fonctionnaires qui ont été formés et équipés par le Secrétariat du Forum mondial pour former des fonctionnaires à l'échange de renseignements (ER) au sein de leurs administrations fiscales respectives et au-delà. Globalement, en trois ans, le programme a permis de former 186 fonctionnaires de 65 juridictions membres qui, à leur tour, ont organisé 166 formations locales dans les juridictions participantes. Ces formateurs ont collectivement formé près de 6 000 fonctionnaires des impôts depuis 2021, dont 46 % de femmes. En moyenne, chaque formateur du programme de formation des formateurs a formé 32 autres fonctionnaires des impôts.

La Cheffe du Secrétariat du Forum mondial, Mme Zayda Manatta, a félicité tous les participants à ce programme exigeant de 9 mois. Elle a souligné qu'ils ont contribué à développer les capacités nationales en matière d'ER dans leurs pays respectifs, ce qui devrait se traduire progressivement par une utilisation croissante de l'ER pour soutenir les enquêtes fiscales transfrontalières. Elle les a encouragés à s'appuyer sur ces succès et à continuer à développer leurs propres capacités, ainsi que celles de leurs collègues, en matière d'utilisation des outils d'ER pour soutenir la mobilisation des ressources nationales.

La réunion du réseau a permis aux participants de faire le point sur les résultats obtenus par le programme depuis son lancement et sur la manière dont il aide les administrations fiscales à mettre en place des capacités durables en matière d'ER pour une mobilisation efficace des ressources nationales. Les participants ont partagé leurs expériences dans la conduite de formations réussies, et comment ces formations ont conduit à une utilisation accrue des outils d'ER, tels que les juridictions qui envoient plus de demandes d'information. Ils ont enfin discuté des prochaines étapes du programme et de la manière dont le réseau pourrait favoriser une culture d'ER pour lutter contre l'évasion fiscale et mobiliser les recettes nationales.

Le programme Former le Formateur est une deuxième génération de formations développées par le Secrétariat du Forum mondial, qui vise à offrir des ressources locales durables de formation sur l'ER, permettant aux formateurs locaux d'adapter et de multiplier les connaissances et les compétences acquises dans leurs propres administrations fiscales. Le programme a été lancé en 2021 en commençant par les pays membres africains et, fort de son succès, il est maintenant décliné dans plusieurs vastes régions du monde.

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Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme d'assistance technique destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial, y compris cet atelier, n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.

 

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