Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale
Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la
banque centrale du G20
Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en
développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis
2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille
de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés
et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser
les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale,
et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration
fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
Disponible à partir de November 24, 2022Également disponible en: Anglais