Partager

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 : Rapport d'étape juillet 2019–juillet 2020

 

Publié le 18 juillet 2020

 

Télécharger le rapport

à propos

Il s'agit du quatrième rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20. Le rapport décrit les progrès réalisés pour remplir le mandat du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20, couvrant la période de juillet 2019 à juillet 2020, tout en faisant également le point sur les progrès accomplis depuis le début de la mise en oeuvre du BEPS.

Le rapport contient une vue d'ensemble et quatre sections de contenu de fond. La partie I est axée sur l’inclusivité et le soutien aux pays en développement. La partie II décrit les progrès réalisés en matière de renforcement de la cohérence. La partie III décrit les progrès réalisés sur la substance. La partie IV décrit les progrès réalisés en matière d'évaluation, de transparence et de sécurité juridique en matière fiscale. Elles sont suivies de deux annexes fournissant des informations sur la participation au Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 (Annexe A) et du texte de la « Déclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 relative à l’approche en deux piliers visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie », comme approuvé en janvier 2020 (Annexe B).

Ce rapport a été initialement publié en tant qu'annexe 1 du rapport fiscal du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, qui a également été publié le 18 juillet 2020 (uniquement disponible en anglais).

 

Également disponible

 

Informations complémentaires

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)